Taxe sur la Valeur Ajoutée, Taux de droit commun, Recouvrement de la T.V.A par l'administration fiscale, Impôt des Patentes

Dernière modification : ( L. fin n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006 - 10 hija 1427 ; B.O. n° 5487 bis du 1er janvier 2007). Taux de l'impôt : Article 73 du Code général des impôts

Droits d'enregistrement :

Principaux droits d'enregistrement

Dernière modification : (L. fin n° 48-03 promulguée par D. n° 1-03-308 du 31 décembre 2003 - 7 kaada 1424 ; B.O. du 1er janvier 2004, article 13)

1- Le Formulaire Unique de création d'entreprises :

Instituée par le décret n°2-02-350 du 6 Joumada, I 1423 5 (17 juillet 2002), le formulaire unique regroupe l'ensemble des déclarations et formalités prescrites par la législation et la réglementation en vigueur en vue de la création d'entreprises.

-تعريف Offchoring :

هو عملية تحويل أو إعادة انتشار الأنشطة الإنتاجية ( خدماتية، صناعية) لكل مقاولة نحو بلد أخر يتوفر على يد عاملة رخيصة وسوق استهلاكية كبيرة وبنية تحتية ملائمة...

Le port de Mohammedia qui se distingue comme étant un port pétrolier.

Il comprend également :

-un port de pêche
- une halle de poissons
- un chantier naval.

La ville de Mohammedia dispose de 5 bureaux de poste offrant tous les services postaux ainsi que la distribution à domicile de lettres, télégrammes et mandats dont le montant est inférieur à 800 DH.

Investisseurs, Chefs d'entreprises, Commerçants, Chercheurs, vous avez un projet de création, de développement ou d'implantation à Mohammedia, des équipes de la  Division Economique et Sociale vous accueille.